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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE AVS
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SALARIÉS INDÉPENDANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALARIÉS INDÉPENDANTS
GROUPE AVS, SARL

Numéro de dépôt :
3939126
Date de dépôt :
01/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2022
SALARIÉS INDÉPENDANTS de GROUPE AVS

Présentation de la marque SALARIÉS INDÉPENDANTS

Déposée le 1 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE AVS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALARIÉS INDÉPENDANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE AVS domicilié(e) 101 BD DE SUISSE, BP 90502 - 31205 - TOULOUSE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 987 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE AVS, M. CARIA Yves domicilié(e) 101 BD DE SUISSE, BP 90502 - 31205 - TOULOUSE CEDEX 2 - France.

La marque SALARIÉS INDÉPENDANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALARIÉS INDÉPENDANTS est expirée depuis le 1 août 2022.

GROUPE AVS a également déposé les autres marques suivantes : BFS BâtiFrance Services Groupe AVS , A.V.S. CONCEPT « SALARIE INDEPENDANT » , “ auto-entrepreneur porté ” , VITAM'IN , FREE SALARIAT , AVS GROUPE , Emploi du Troisième Millénaire , SALARIE ENTREPRENEUR PORTE , SEMINAIRE.COM ORGANISEZ VOTRE SEMINAIRE SIMPLEMENT , HELP DOM


GROUPE AVS, SARL - 101 BD DE SUISSE, BP 90502 - 31205 - TOULOUSE CEDEX 2 - France - SIREN 488987553


GROUPE AVS, M. CARIA Yves - 101 BD DE SUISSE, BP 90502 - 31205 - TOULOUSE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667869 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25

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Télécommunications ; transmission d'informations par terminaux d'ordinateur et notamment par réseau Internet.